Dois-je déclarer le tir de mon feu d’artifice ?
Tir de vos feux d’artifice sur terrain privé
Sur un terrain privé : AUCUNE DECLARATION NI DEMANDE ADMINISTRATIVE n’est à effectuer à qui que ce soit. Malgré que les textes ne le prévoient pas il est recommandé d’informer le Maire, mais son autorisation n’est pas nécessaire.
Tir de vos feux d’artifice sur terrain public
Sur un domaine public : vous devez demander une autorisation au Maire de la Commune qui jugera du risque éventuel.
Les démarches administratives
Toute personne qui souhaite tirer un feu d’artifice de catégorie K1, K2 ou K3 doit adresser une demande d’autorisation au Maire trois semaines avant la date, en joignant : – un plan du lieu de tir précisant l’endroit du stockage et la distance de sécurité par rapport au public et au tir du feu – une attestation d’assurance – l’agrément et le certificat de qualification de l’artificier s’il est fait appel à un professionnel.
Pour les feux de catégorie K4 (obligatoirement tirés par un artificier), l’organisateur doit établir un schéma de mise en oeuvre et en faire la déclaration préalable au Préfet, sous le couvert du Maire, au minimum un mois avant la date du tir.
Plus d’information ?
UNE DECLARATION EN MAIRIE et EN PREFECTURE est nécessaire à l’aide du formulaire CERFA 14098*01
vous devez en outre être titulaire d’un certificat de qualification K4 et à partir de juillet 2012 d’un certificat C4/T2
Une assurance RC couvrant la mise en oeuvre d’artifices de divertissement est obligatoire
Catégorie 1 (+ de 12 ans) artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et destinés à être utilisés dans des espaces réduits y compris les artifices d’intérieur.
Catégorie 2 ( + de 18 ans) artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et destinés à être utilisés à l’air libre, possiblement dans des zones confinées.
Catégorie 3 ( + de 18 ans) artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, destinés à être utilisés à l’air libre, dans d’importants espaces ouverts et libres, dont le niveau sonore est assez élevé sans danger pour la santé humaine.
Catégorie T1 ( + de 18 ans) articles pyrotechniques scéniques qui présentent un risque faible.
Catégorie T2 ( + de 18 ans) articles pyrotechniques scéniques qui présentent un risque moyen.
